Condition d'utilisation

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre MAD SO CREATION, société enregistrée sous le numéro RCS 491 494 571 Vienne, dont le siège social est situé au 96 Route de la Romatière, 38630 Corbelin, ci-après dénommée "l’Éditeur", et toute personne, physique ou morale, inscrite sur le site internet www.madsocreation.fr, pour effectuer l'achat d'un Produit, ci-après dénommée "le Client".

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

• Client : Toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site.
• Contenus du Site : Éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, vidéos, schémas, structures, bases de données, ou logiciels.
• L’Éditeur : MAD SO CREATION, responsable de l’édition et du contenu du Site.
• Internaute : Toute personne, physique ou morale, se connectant au Site.
• Produit : Bien ou service de toute nature proposé par MAD SO CREATION sur le Site.
• Site : Le site internet www.madsocreation.fr, ainsi que toutes ses pages, sous-pages, portails et sous-domaines.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Internaute. La navigation sur le Site implique l’acceptation totale des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par tout moyen, y compris par le biais d’un robot ou d’un navigateur, entraîne une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par l’Internaute en cochant la case correspondante.

L'Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans restriction.

L'acceptation des présentes conditions générales implique que l’Internaute possède la capacité juridique nécessaire pour y souscrire. Si ce n’est pas le cas, il doit obtenir l’autorisation de son tuteur, curateur ou représentant légal en cas d’incapacité.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle de MAD SO CREATION est accessible :

• Par email : madsocreation.sav@gmail.com
• Par courrier postal : MAD SO CREATION, 96 Route de la Romatière, 38630 Corbelin

ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL

6.1. Création

La création d'un espace personnel est nécessaire pour passer une commande sur le Site. L’Internaute devra fournir certaines informations personnelles pour compléter cette création. Si l'Internaute refuse de fournir les informations requises, la création de l'espace personnel et la validation de la commande seront impossibles.

Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute devra choisir un mot de passe. Ce mot de passe garantit la confidentialité des informations. L’Internaute doit veiller à ne pas le divulguer à des tiers. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un accès non autorisé à l’espace personnel.

L’Internaute s'engage à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles.

6.2. Contenu de l'Espace Personnel

L’espace personnel permet au Client de consulter l'historique de ses commandes. Les informations présentes dans cet espace sont uniquement à titre informatif et n'ont pas de valeur légale.

6.3. Suppression de l'Espace Personnel

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel d'un Client en cas de violation des conditions générales, ou si l’espace reste inactif pendant plus d'une année. Cette suppression n’entraîne aucune obligation de compensation pour le Client.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est l’Éditeur.

7.2. Données Collectées

7.2.1. Données collectées auprès des clients : L’Éditeur collecte des données telles que l'email, le nom, le prénom, le téléphone, l'adresse, et la ville.

7.2.2. Finalités de la collecte : Les données sont utilisées pour exécuter les engagements contractuels, contacter les Clients, éviter les activités illégales, faire respecter les conditions générales, et vérifier l'identité des Clients.

7.2.3. Base juridique du traitement : Les données collectées sont fondées sur une relation contractuelle.

7.2.4. Destinataires des données : Les données sont uniquement accessibles par l’Éditeur pour l'exécution des engagements contractuels.

7.2.5. Durée de conservation : Les données sont conservées tant que la relation contractuelle dure, et jusqu'à ce que la responsabilité de l’Éditeur soit engagée.

7.2.6. Sécurité des données : Les données sont sécurisées selon les meilleures pratiques techniques, conformément à la législation en vigueur.

7.3. Droits des Clients : Les Clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition sur leurs données personnelles en contactant l’Éditeur.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Protection des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation illégale des contenus sans le consentement de l’Éditeur constitue une violation des lois sur la propriété intellectuelle.

8.2. Utilisation des Contenus du Site

L’Internaute s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou représenter les contenus du Site à d'autres fins que pour leur consultation par un robot ou un navigateur, sauf accord explicite de l’Éditeur.

8.3. Protection des conditions générales

Les conditions générales sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction sans autorisation sera susceptible de poursuites pour parasitisme.

ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES

9.1. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

9.2. Modifications des Conditions Générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par l’Éditeur. Les conditions applicables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande.

9.3. Litiges

Tous litiges liés à l’exécution des présentes conditions générales devront être soumis aux juridictions compétentes.

9.4. Entièreté

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses du contrat.

9.5. Non-Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

9.6. Démarchage Téléphonique

Le Client peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

9.7. Langues des Conditions Générales

Les présentes conditions générales sont rédigées en français.

9.8. Clauses Abusives

Les conditions générales doivent respecter les dispositions impératives concernant les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs.