Conditions générales de vente
Entre la Société MAD SO CREATION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 491 494 571, ayant son siège social au 96 Route de la Romatière, 38630 Corbelin, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »,
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet www.madsocreation.fr, ci-après dénommée le « Client » ou l'« Acheteur »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par le Vendeur sur le site www.madsocreation.fr.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client, et constituent un contrat entre les parties. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Elles sont disponibles à tout moment sur le site www.madsocreation.fr.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Produits et Services
Les caractéristiques des produits (vêtements, accessoires et autres) sont détaillées sur les fiches descriptives disponibles sur le site. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée ou modifiée.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant validation de la commande. En cas de livraison hors Union européenne, des taxes ou droits de douane peuvent s'appliquer, à la charge exclusive du Client.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et saisie des coordonnées personnelles.
- Acceptation des présentes CGV via une case à cocher.
- Paiement de la commande.
Une confirmation de commande sera envoyée par email, incluant un récapitulatif de la commande et les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Autres solutions de paiement sécurisées proposées sur le site
Le paiement est exigible au moment de la commande. Toute transaction est sécurisée par un système de cryptage. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera annulée.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Article 6 : Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site et confirmés lors de la commande.
Modes de livraison disponibles :
- Colissimo : 48 à 72 heures en France métropolitaine
- Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
- Livraison internationale : délai variable selon la destination (indiqué lors de la commande).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
6.2 Transfert des risques
À compter de la réception de la commande par le Client, les risques liés aux produits lui sont transférés. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et de notifier toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
Article 7 : Délai de Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation s'exerce en suivant les instructions de la rubrique "Faire un retour".
Article 8 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement. La demande doit être effectuée via le formulaire de contact disponible sur le site www.madsocreation.fr.